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Conditions générales de vente des produits sur le site UnCadeauUnSourire.com

C.G.V

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par UnCadeauUnSourire.com, de prêt-à-porter, maquillage, gadget, bijou, accessoire et tout autre article présent dans le catalogue. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
 
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de UnCadeauUnSourire.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
 
1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
 
1.5 - UnCadeauUnSourire.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.UnCadeauUnSourire.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider votre commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par UnCadeauUnSourire.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par UnCadeauUnSourire.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. UnCadeauUnSourire.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

3 possibilités pour un achat en toute sécurité :
  • Paiement par Carte Bancaire sécurisé (via notre partenaire la Caisse d'Epargne SP+)
  • Paiement par Paypal sécurisé
  • Paiement par Chèque bancaire sécurisé
ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation:

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits (Système SPPLUS de la caisse d'épargne) mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge (6,00 EUR seront prélevés pour couvrir les frais d'emballage et d'envoi). Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Toutefois, si vous nous retournez un article à la suite d'une erreur de notre part, nous vous rembourserons également les frais de port occasionnés par ce retour.

Les retours sont à effectuer à :

Madokali - UnCadeauUnSourire.com
Service retour
28 rue Vincent d'Indy
93420 Villepinte
France

 
8.2 - Attention : certains produits ne peuvent bénéficier de ce délai de rétractation de 7 jours. Sont exclus les produits des catégories bijou, montre, cosmétiques, makeup.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
 
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. UnCadeauUnSourire.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
 
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de UnCadeauUnSourire.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
 
8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :


  E-Mail :  service.client@UnCadeauUnSourire.com


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site UnCadeauUnSourire.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de UnCadeauUnSourire.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de UnCadeauUnSourire.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de UnCadeauUnSourire.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un article…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de UnCadeauUnSourire.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. UnCadeauUnSourire.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

UnCadeauUnSourire.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

UnCadeauUnSourire.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de UnCadeauUnSourire.com, notamment par les lettres d'informations de UnCadeauUnSourire.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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